Apple remporte une victoire importante en France dans sa bataille contre la publicité sur iPhone

En mars 2021, Apple a lancé l’App Tracking Transparency, un système obligeant les développeurs à demander l’autorisation pour accéder à l’identifiant unique des utilisateurs. Cette mesure permet le suivi à travers différentes applications et le ciblage publicitaire. Elle visait à renforcer la protection des données personnelles sur iOS, mais s’est avérée plus controversée qu’attendu.

L’Autorité de la concurrence française a considéré le dispositif problématique. Bien que l’ATT ne soit pas critiquable en lui-même, l’organisme a estimé qu’il complexifiait inutilement l’expérience utilisateur. De plus, Apple n’appliquait pas les mêmes règles à ses propres applications. Cette situation a conduit à une condamnation pour abus de position dominante avec une amende de 150 millions d’euros.

Le régulateur n’a pas ordonné l’arrêt immédiat de l’ATT, imposant seulement une conformité à un délai non précisé. Dix mois après cette décision, aucune modification n’avait été apportée. Six organisations de l’industrie publicitaire ont alors saisi le tribunal judiciaire de Paris en procédure d’urgence pour demander l’arrêt immédiat du système.

Le jugement rendu le 20 janvier 2026 a déçu les publicitaires. Le tribunal a autorisé le maintien de l’ATT, estimant qu’il n’était pas illicite. L’instance a également noté que la persistance de son caractère anticonc urrentiel n’était pas établie après juillet 2023. Apple a accueilli favorablement cette décision, qu’elle juge validant son approche.

Malgré cette victoire en France, Apple continue de faire face à des défis réglementaires européens. L’Italie a infligé une amende similaire de près de 100 millions d’euros pour des motifs identiques. En Allemagne, une enquête concernant l’ATT reste en cours, laissant plane l’incertitude sur l’avenir du dispositif.