Les moins de 15 ans pourraient se voir interdire l’accès aux réseaux sociaux, une mesure qui rencontre déjà des obstacles
Le projet ambitieux d’Emmanuel Macron pour 2026 fait face à des obstacles majeurs. Le Conseil d’État a vivement critiqué la proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans avant même son débat à l’Assemblée nationale. Plusieurs mesures ont été jugées incompatibles avec le droit national.
Depuis l’adoption du Digital Services Act en 2023, Bruxelles encadre largement la régulation des géants du numérique. Le Conseil d’État estime que certains outils prévus, notamment la vérification de l’âge, relèvent de la compétence européenne et non française. L’administration juge le texte non présentable en l’état.
Cependant, les magistrats reconnaissent une possibilité : les États membres peuvent interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs sans imposer directement de vérification d’âge aux plateformes. Cette distinction juridique ouvre une voie alternative au projet initial, bien que plus restrictive.
La députée Laure Miller demeure confiante et envisage de contourner les obstacles par des reformulations. En fixant un âge limite légal, la loi pourrait rendre illégaux les comptes des enfants de moins de 15 ans, pesant indirectement sur les plateformes. Mais sans vérification d’âge obligatoire, cette approche paraît difficile à appliquer.
Le Conseil d’État a également supprimé d’autres dispositions controversées : le délit de négligence numérique visant les parents et le couvre-feu numérique de 22 h à 8 h pour les mineurs. Ces rejets affaiblissent considérablement le texte et compromettent son efficacité concrète, même s’il peut techniquement poursuivre son parcours législatif.
